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"Rechercher les sans-abri", ordonnances "discriminatoires": une association met en garde les défenseurs des droits

"Cachez cette misère que je ne vois pas."C'est l'été de Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme (LDH). une méthode résumant la politique d'exclusion des personnes sans-abri de l'espace public, mise en œuvre par de nombreuses municipalités au cours de la période. Dans un communiqué envoyé aux défenseurs le 22 juin, la Fondation Abepiere, ATD. Seize organisations, dont Force World, la Catholic Relief Society, et Emmaüs Solidarité, ont mis en garde contre certaines "qualités discriminatoires". Ordonnance municipale.

"La mendicité est interdite de 9h à 14h et de 16h à 19h dans le secteur touristique et animé de la ville de Nice", Affiche la législation municipale par la Mairie de Nice le 13 juin 2022. Pourquoi donné par Christian Estroji ? "Maintien de l'ordre public et des bonnes mœurs"et"Sécurité des personnes". Deux exigences plus importantes durant l'été, comme l'indique la législation de la ville :« La ville de Nice connaît un afflux de touristes lié à sa réputation et à la douceur de son climat. De nombreuses personnes mendient pour collecter les dons des passants. »

Des communes accusées par les juridictions administratives

Selon la LDH, ces dispositions sont illégales et discriminatoires, rappelant que chaque année des communes sont accusées d'atteinte aux droits de l'homme devant les juridictions administratives, et à la liberté individuelle. « Les raisons invoquées sont erronées. Les collectivités territoriales se réfèrent à l'ordre public et aux bonnes mœurs lorsqu'il s'agit de la paix, de la santé et de la sécurité publique. Ensemble des compétences applicables à l'État, et non à la collectivité locale. »désigne le vice-président du Fédération des droits de l'homme.

La ville de Nice a déjà émis plus de cinq arrêtés (pour trois mois) depuis 2018, dont deux ont été suspendus suite à des plaintes de la Fondation Abbé Pierre et de LDH. Et d'autres villes, bien que non touristiques, comptent sur ces pratiques. Parmi eux, Saint-Etienne, Mets, Alençon, Montélimar et Neem. "En 1994, la loi interdisant la mendicité a été abrogée. Depuis, le maire a utilisé des détours tels que "l'obstruction des transports", "la présence de chiens" et "la détérioration de l'hygiène". Je l'ai fait, mais le l'idée n'a pas changé. C'est-à-dire éliminer les sans-abri des lieux publics et des centres-villes.", explique Marie-Christine Vergiat.

Stigmatisation des sans-abris

Dans cet arrêté, la Mairie réitère« par les services de la Ville de Nice dans des courriers de plaintes liés à des êtres et agissements offensants. Insistant sur la réception des agissements des personnes qui portent atteinte à la tranquillité publique et à la sécurité humaine ". "Ces statuts stigmatisent les personnes les plus volatiles vivant dans la rue"souligne Noria del Deck, membre du service de recherche de la Fondation Abbepier.

"Les inégalités s'aggravent,ajoute Marie Christine Vergiat, le nombre de personnes dans lesrues augmente, le système de soutien s'affaiblit, La société perd en tolérance envers les gens L'instabilité... Elle l'ignore et préfère le repousser. »