Soulagement dans la famille Sebatutsi. La Cour de justice Est-africaine a tranché le 30 septembre dernier à Arusha. Cette famille redevient propriétaire du terrain de près de 104 ha sis à Kizingwe, en commune urbaine de Kanyosha de la Mairie de Bujumbura.
C’est la fin d’un procès-fleuve qui opposait, depuis près de 20 ans, le successible de Sebatutsi Evariste et M. Francis Ngaruko, à l’Etat du Burundi.
Portée devant la Cour de Justice Est-Africaine à ARUSHA, l’affaire vient de connaître son épilogue.
Dans une déclaration signée par l’avocat de la famille qui est parvenue à Iwacu, Me Ildephonse Bigirimana exhorte « l’Etat du Burundi à restituer immédiatement la propriété et à s’acquitter des frais engendrés par ce procès ».
L’avocat rappelle que M. Evariste Sebatutsi est ainsi lavé de tout soupçon par l’East African Community pour avoir acheté ce terrain « conformément à la loi ».
Selon l’avocat de la famille, l’authenticité de l’acte de vente de ce terrain et tous les documents établis à l’époque n’ont jamais été mis en doute par l’Etat. C’est la Cour Spéciale des Terres et Autres Biens du Burundi (CNTB) qui a fait fi de tous ces documents et a rendu l’arrêt dépossédant la famille d’Evariste Sebatutsi au profit de neuf familles qui avaient saisi la CNTB l’accusant « d’avoir spolié leurs terres à Kizingwe. » La révision de cette affaire a été sollicitée devant les tribunaux du Burundi sans succès.
En désespoir de cause, la famille Evariste Sebatutsi a été « contrainte de mettre fin aux procédures locales pour se rabattre à la Cour de Justice Est-Africaine à Arusha ».
Cette Cour a donc tranché en faveur de la famille Sebatutsi. Pour l’avocat, l’arrêt que vient de rendre cette Cour sous régionale est une « délivrance pour la famille Evariste Sebatutsi ».
Il « implore le Président de la République du Burundi, en sa quadruple qualité de Père de la Nation, de Chef de l’Etat, de Magistrat Suprême du pays et de Président de l’EAC de faire respecter ce jugement de la Communauté Est-Africaine ».
La Cour de justice de l’Afrique de l’Est (EACJ) est l’un des organes de la Communauté de l’Afrique de l’Est créée en novembre 2001. Elle a pour principale responsabilité d’assurer le respect de la loi dans l’interprétation, l’application et la conformité au Traité par les pays signataires, dont le Burundi.
