Tchad : Une Ordonnance redéfinit le cadre de l’état d’urgence

Au Tchad, le gouvernement a publié une ordonnance ce 1^er aout 2023 qui redéfinit le cadre de l’état d’urgence au pays. Dans son article 1^er, cette ordonnance définit l’état d’urgence comme une « situation exceptionnelle » où les pouvoir de la police administrative sont renforcés  pour faire face à un péril éminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public. Cette ordonnance a relevé que cet état d’urgence qui est acté par un décret pris en conseil des ministres, peut être appliqué sur tout ou une partie du territoire national.

  L’article 4 de cette ordonnance renseigne que l’état d’urgence ne peut excéder une durée de 21 jours mais l’assemblée nationale peut exiger un délai supplémentaire.

  Pendant la période de l’état d’urgence, les autorités administratives peuvent interdire des mouvements des personnes, les réunions, les manifestations, etc. C’est une situation qui accorde un « pouvoir spécial » au ministre de la Sécurité publique.

  Les personnes qui violent les consignes pendant l’état d’urgence « sont punies d’un emprisonnement d’un à trois mois sans préjudice de l’exécution des mesures en questions.