Convoqué par la commission des lois, des affaires administratives et des droits de l’Homme chargée d’examiner le projet de loi portant statut des magistrats à l’Assemblée nationale, Germain Ella Nguema a été auditionné le 12 juin. Aux députés, le président du Synamag a affirmé que le texte soumis à leur appréciation a été vidé de sa substance par des «charlatans du droit». Ils auraient bradé le principe de l’inamovibilité du juge et ses corollaires. D’où la levée de boucliers.
Germain Ella Nguema lors d’une précédente sortie. © Gabonreview
Au Gabon, le Syndicat national des magistrats (Synamag) joue l’avenir du système judiciaire. Du moins, «pour les trente prochaines années». Exaspéré depuis la présentation le 7 juin à l’Assemblée nationale du projet de loi portant statut des magistrats, il dit vouloir instaurer dans le pays dont le Code civil ancien est une émanation française, une justice moderne. «Nous devons faire un effort pour nous y adapter et refuser de nous référer à la justice tropicale», a déclaré le 12 juin à l’Assemblée nationale, le président du Synamag. Germain Ella Nguema était convoqué par la commission des lois, des affaires administratives et des droits de l’Homme chargée d’examiner ledit projet.
Face aux députés, il a justifié l’indignation des magistrats par le fait qu’il aurait été vidé de sa substance sur certains points jugés essentiels et qui marquaient la rupture avec le passé. Le texte a-t-il affirmé, ne reflète plus le consensus de départ avec le pouvoir exécutif. «Celui-ci n’est plus aux yeux des magistrats qu’une camisole aux contours tordus et mal taillés parce que les retouches non contradictoires ont été confiées à des charlatans du droit dont le niveau d’inspiration en la matière est visiblement en dessous de celui d’un apprenti autodidacte», a-t-il soutenu. À en croire son propos, le résultat desdites retouches est la perte de la cohérence des dispositions prévues dans le texte.
Quid de l’inamovibilité du juge ?
Concrètement, le texte aurait été vidé du principe de l’inamovibilité du juge. Ce principe qui garantit aux juges, la protection contre les changements arbitraires de poste par le pouvoir exécutif, au cas où celui-ci serait insatisfait des jugements rendus. «Il n’est un secret pour personne que les juges subissent constamment des affectations arbitraires, souvent déguisées en promotion sanction du fait de certains dossiers brulants connus, traités par eux», a-t-il déclaré. Les magistrats au Gabon, a-t-il laissé entendre, sont affectés chaque année pour ces raisons sans que l’État prenne en charge les frais de déplacement et de déménagement. «Se rend-on compte des perturbations qu’on fait subir à sa famille (Ndlr magistrat)?» a-t-il interrogé.
Germain Ella Nguema dénonce des affectations plus proches du harcèlement moral que d’un besoin réel de nécessité de service avec à la clé, des perturbations scolaires des enfants. «Ceci est inadmissible, car leurs bourreaux n’ont jamais été exposés aux mêmes difficultés», a-t-il prononcé affirmant, «l’inamovibilité du juge joue deux autres rôles : celui de la protection sociale des familles et celui de rempart contre l’arbitraire». «Il faut retenir que le principe de l’inamovibilité du juge, est un principe universel contenu dans tous les statuts des magistrats du monde, débattre de son existence dans le cadre de notre corporation devient une hérésie et ses corollaires l’indemnité de judicature et celle compensatrice du logement d’astreinte», a défendu le président du Synamag qui espère que le Parlement adopte le texte conforme aux attentes des magistrats.
