La plateforme Alternance 2023 a annoncé mercredi 21 juin avoir saisi la Cour constitutionnelle aux fins d’annulation du décret N° 0096/PR/MRICAAI du 5 juin 2023 relatif aux délégations spéciales chargées de recevoir les déclarations des biens de chaque candidat à une élection politique. Pour les membres de ce conglomérat, ce décret violerait la loi, au regard du principe de la hiérarchie des normes.
La plateforme Alternance 2023 a annoncé mercredi 21 juin avoir saisi la Cour constitutionnelle aux fins d’annulation du décret N° 0096/PR/MRICAAI du 5 juin 2023. © Gabonreview (Montage)
