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Violences en France: après l'interpellation de mineurs, Macron en appelle à la responsabilité des parents

Depuis le début des émeutes déclenchées après la mort de Nahel, près d'un tiers des jeunes interpellés sont des mineurs. En réaction, Emmanuel Macron et plusieurs ministres appellent à la responsabilité des parents. Différentes personnalités politiques demandent même des sanctions financières, voire pénales. Mais que dit exactement la loi ?

Les propositions pour sanctionner les parents des mineurs qui ont pris part aux violences des derniers jours se multiplient, mais dans le droit français, deux textes encadrent déjà la responsabilité légale des parents vis-à-vis de leurs enfants.

Le premier est issu du Code pénal : il indique qu'un adulte encoure jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende lorsqu'il n'assume pas sa responsabilité, au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant. Alors dans les faits, cet article est très peu appliqué. Certains quartiers populaires comptent beaucoup de familles monoparentales et il est par exemple difficile de condamner une mère qui ne peut pas garder un œil sur ses enfants, car elle travaille la nuit.

Pour autant, un autre texte, celui-là tiré du Code civil, engage aussi la responsabilité légale des parents. Et, il les oblige bien à réparer les dommages causés par leur progéniture. C'est toujours insuffisant pour certains à droite et à l'extrême droite qui appellent désormais à durcir la loi avec une suggestion polémique : suspendre les aides sociales des familles de ces jeunes.

L'éventualité de la suppression des allocations familiales

Alors quelles mesures faut-il prendre ? Au sein même de la majorité, il y a débat. Selon le député Renaissance Robin Reda, venu de la droite, il faut réfléchir à supprimer les allocations familiales dans les familles des jeunes émeutiers.

« Les allocations familiales, c'est un débat à partir du moment où l'on arrive à prouver que les parents n’exercent pas leur autorité. Il faut tout faire pour être aux côtés des familles pour qu’elles puissent exercer l’autorité parentale, mais il y a des familles qui, parce qu’elles ont des difficultés financières, parce qu’elles sont monoparentales, ont du mal à exercer leur autorité parentale. C’est le rôle des éducateurs, des écoles, de l’État en général, de les aider à exercer cette autorité parentale, mais si manifestatement elles sont démissionnaires, si manifestement, elles laissent leurs enfants seuls dans la rue alors qu’elles pourraient très bien les garder à la maison alors les sanctions ne sont pas un sujet tabou. Une nation ne peut pas tenir debout si les familles - les parents et les enfants qui la composent - ne sont pas responsables, donc la responsabilité, elle a du sens.»

Mais son collègue de l’aile gauche de la majorité, Sacha Houlié, n’est pas du tout d’accord : ce serait inefficace selon lui : « Il n’est pas question de dire n’importe quoi ou d’annoncer des mesures qui n’ont jamais prouvé leur efficacité, à part jeter l’opprobre sur ces familles des quartiers populaires. Cela ne sert à rien. On a des questions qui peuvent donner lieu à des amendes, des responsabilités civiles, des procédures judiciaires, des condamnations judiciaires comme c’est le cas depuis cinq jours. Ni les parquets, ni les magistrats ne chôment pour condamner tous ceux qui doivent être, avec une intransigeance jamais égalée. Je rappelle qu'il y a des peines de prison ferme qui sont prises à l’encontre de personnes qui sont des primodélinquants. Nous ne lésinons pas sur les moyens, en revanche faire n’importe quoi, il n’en est pas question. »

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