Peut-on confisquer les avoirs des oligarques russes ? C'est la question désormais sur la table pour l'Union européenne, au moment où les projets d'aide à long terme pour l'Ukraine sont en discussion.
Avec notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet
La Commission européenne a proposé aux Vingt-Sept, ce mercredi 25 mai, une directive sur « le recouvrement et la confiscation » de fonds détenus dans des banques, mais aussi d'immeubles, d'avions et hélicoptères, de yachts, d'œuvres d'art ou d'automobiles, et ceci devrait être un des sujets majeurs de débat pour le sommet européen de lundi prochain.
Près de dix milliards d'euros d'avoirs russes ont déjà été gelés dans le cadre des sanctions de l'UE. Mais il est possible d'aller plus loin et de confisquer les avoirs de ceux qui ont commis des crimes. Et parmi les personnes visées par des sanctions de l'UE, la Commission en a identifié plus de 150. Mais pour les autres, il faut le justifier juridiquement. Or, seuls douze pays ont inscrit la violation des sanctions dans leur droit pénal.
La Commission va proposer de mettre la violation des sanctions dans la liste des crimes européens – qui comprend par exemple, actuellement, le terrorisme, le blanchiment d'argent et la corruption.
Didier Reynders, commissaire européen à la Justice
Les personnes et les entreprises qui figurent sur les listes de mesures restrictives, les sanctions, ont souvent des ressources importantes pour tenter d'échapper à l'impact des décisions qui ont été prises au nouveau européen. Nous voulons faire en sorte que la violation des mesures restrictives soit criminalisée dans toute l'Europe, dans tous les États membres.
First, we are proposing to make the violation of sanctions an EU crime.
Such action is a criminal offence that threats international peace and security and should be sanctioned firmly throughout the EU.
Those trying to circumvent sanctions must be punished. #StandWithUkraine pic.twitter.com/L8pZPPC8vf
— European Commission 🇪🇺 (@EU_Commission) May 25, 2022
Une fois que les Vingt-Sept se seront mis d'accord à l'unanimité sur les règles de confiscation et d'identification des avoirs qui appartenaient à des proches du Kremlin, ils pourraient ainsi verser le produit des confiscations dans un fonds de solidarité pour les Ukrainiens. Dans un deuxième temps, ces fonds confisqués pourraient aussi servir à financer la reconstruction de l'Ukraine, estimée à 600 milliards d'euros par la Commission.
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