Devant la Cour de Justice de l’Union européenne, les avocats de RT France (ex-Russia Today) ont contesté l’interdiction de diffusion infligée à la chaîne par une décision du Conseil européen. Selon eux, seule l’ARCOM (ex-CSA) aurait autorité pour le faire. Les juges rendront leur décision dans plusieurs mois.
Avec notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet
L’idée d’interdire la diffusion de toutes les chaînes de RT et de l’agence de presse Sputnik est apparue de manière assez consensuelle dans les intentions des dirigeants européens dès l’offensive russe. Mais il a fallu attendre début mars pour que l’interdiction devienne officielle. Et ce délai n’est pas politique, mais juridique. Les Européens ont été échaudés par le passé de voir des sanctions de l’UE recalées par la Cour de Justice. Ils prennent désormais un luxe de précautions juridiques pour concevoir des sanctions le mieux ficelées qu’ils peuvent.
Les juges du Luxembourg pourraient donc en toute hypothèse estimer que la base juridique utilisée pour interdire la diffusion de RT France et des autres chaînes est valable. La question se déplace donc sur un autre plan et les juges pourraient se retrouver investis de la responsabilité de dire où s’arrête la liberté d’expression dans l’Union européenne.
Selon l’avocat de la chaîne, l’interdiction constitue une forme de censure, et selon les avocats du Conseil de l’UE, elle protège l’ordre public. Le fait que la chaîne ait relayé la rhétorique officielle du Kremlin en fait un outil de propagande, propagande destinée en l’occurrence à soutenir l’agression armée contre l’Ukraine et la Cour de Justice de l’UE va devoir décider si cela justifie son interdiction.
