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La France peut accorder le statut de réfugiés aux déserteurs de l'armée russe

La France peut accorder le statut de réfugié aux soldats russes ayant refusé de combattre en Ukraine, selon la doctrine adoptée jeudi par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), la juridiction administrative française spécialisée.

Il y a quelques mois, un ressortissant russe de 28 ans se voit refuser le droit d'asile. L'Ofpra, l'office français de protection des réfugiés et apatrides, estime qu'il y a peu de risque qu'il soit enrôlé à son retour en Russie. Peu de risque aussi qu'il subisse des persécutions. La mobilisation partielle étant officiellement terminée depuis fin 2022.

Ce n'est pas ce que conclut ce jeudi la CNDA. La Cour cite des enquêtes internationales et des rapports. La mobilisation se poursuit malgré tout. De nombreux Russes continuent de recevoir des convocations militaires. Et les insoumis risquent des sanctions, qui s'apparentent à des actes de persécution.

Éviter des crimes de guerre en Ukraine

La Cour Nationale du droit d'asile estime également que ces déserteurs ont droit au statut de réfugié, car en cas de mobilisation, il serait susceptible de commettre, directement ou indirectement, des crimes de guerre. Un critère qui apparaît dans la législation européenne sur l'asile. Or, les forces russes ont été épinglées à de multiples reprises pour leurs exactions en Ukraine.

Jusque-là, les demandes d'asile des déserteurs russes se faisaient au cas par cas, sur des critères fluctuant d'une cour à l'autre. La CNDA vient apporter une même grille de lecture à leurs situations. Cette doctrine, la première en France concernant les déserteurs de l'armée russe, s'appuie sur une directive européenne du 13 décembre 2011 et un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015.

(Et avec AFP)

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