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La CEDH condamne la Russie pour avoir eu recours à la reconnaissance faciale dans le métro

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi 4 juillet, la Russie pour l'utilisation par les autorités de la reconnaissance faciale dans le métro, qui leur ont permis d'identifier, de localiser et d'arrêter un manifestant à Moscou en 2019.

L'homme, ressortissant russe né en 1985, avait pris le métro en portant une silhouette en carton grandeur nature d'un manifestant brandissant une banderole sur laquelle était écrit « je risque jusqu'à cinq ans (...) pour des manifestations pacifiques ». La police a alors découvert les photographies et une vidéo de la manifestation organisée par cet homme, tout seul dans le métro, qui ont été publiées sur un réseau social.

Le plaignant a estimé que la police avait dû recourir à la reconnaissance faciale pour « l'identifier à partir de captures d'écran d'internet », puis recueillir les images enregistrées par les caméras de vidéosurveillance installées dans les stations du métro de Moscou où il avait transité le jour de cette manifestation. Et, « plusieurs jours plus tard » la police aurait utilisé la « reconnaissance faciale en temps réel pour le repérer et l'interpeller alors qu'il voyageait dans le métro », a énoncé la CEDH.

La cour, dont le siège est situé à Strasbourg, a estimé que « le traitement des données à caractère personnel » du requérant « s'est révélé particulièrement intrusif » dans le contexte de « sa manifestation pacifique, laquelle n'avait menacé ni l'ordre ni la sécurité publics ». Cet usage « dans (ce) cas a été incompatible avec les idéaux et valeurs d'une société démocratique régie par la prééminence du droit », a encore jugé la Cour dans un arrêt rendu par sept juges.

Non-respect de la vie privée et de la liberté d'expression

Selon la Cour, l'article 8, qui régit le droit au respect de la vie privée, et l'article 10, sur la liberté d'expression, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ont été violés. « Entre 2017 et 2022, plus de 220 000 caméras de vidéosurveillance furent installées à Moscou, y compris dans le métro », a rappelé la Cour, précisant qu'elles étaient toutes « équipées d'une technologie de reconnaissance faciale en temps réel ».

La CEDH a condamné la Russie au versement de 9 800 euros pour préjudice moral au requérant, ainsi qu'à 6 400 euros pour frais et dépens. La Russie a été exclue du Conseil de l'Europe en mars 2022, mais elle est toujours tenue d'exécuter les arrêts de la CEDH portant sur ses actions ou omissions survenues avant le 16 septembre 2022.

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(avec AFP)

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