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L'Assemblée nationale française approuve le principe des portables «mouchards»

En France, les députés ont voté mercredi 5 juillet une disposition du projet de loi justice d’Éric Dupond-Moretti qui permet d'activer à distance la géolocalisation, les caméras et les micros des smartphones. Une disposition très critiquée à gauche.

L'objectif, c'est d'écouter et de filmer des suspects à leur insu. Seuls sont concernés les dossiers de terrorisme et de grand banditisme. Cela représente « une dizaine d'affaires par an », assure le garde des Sceaux. « Ce n'est pas pour le commun des mortels », renchérit le rapporteur du texte, le député MoDem Erwan Balanant.

Le second volet du dispositif qui vient d'être voté permet d'activer à distance la géolocalisation du téléphone de la personne soupçonnée et, donc, de suivre en temps réel ses déplacements. Là, ce sera uniquement dans les enquêtes pour un crime ou un délit puni d'au moins cinq ans de prison.

Ces deux dispositions s'appliqueront aux téléphones portables, mais aussi aux ordinateurs, tablettes, montres. Évidemment, tout cela se fera sous le contrôle d'un juge et pour une durée limitée. Certaines professions sont protégées : parlementaires, magistrats, avocats, médecins et journalistes.

« On va sauver des vies » pour le ministre de la Justice

Pour Éric Dupond-Moretti, cela ne changera pas grand-chose aux techniques d'enquête actuelles. C'est juste une « adaptation technologique », assure le garde des Sceaux. Les enquêteurs posent déjà des micros ou des caméras chez des suspects ou des mouchards sous leurs voitures. Ce sera juste plus simple, moins dangereux pour les policiers et les gendarmes, et aussi plus efficace.

Aujourd'hui, les délinquants n'hésitent pas à brouiller ou retirer les trackers. Et puis, les services de renseignement activent déjà des objets connectés à distance, sans l'autorisation du juge. Alors que désormais, ce sera indispensable, souligne encore Éric Dupond-Moretti. « On est loin du totalitarisme de "1984" », le roman de George Orwell, assure le ministre de la Justice qui affirme qu'on va ainsi « sauver des vies ».

« Une pente très dangereuse », selon la gauche

La gauche s'inquiète de possibles dérives et de risques « d'intrusion dans la vie privée ». « La captation concerne aussi des personnes tierces », expliquait ainsi le sénateur écologiste, Guy Benarroche, lors de l'examen du texte à la chambre haute, le mois dernier. « Le suspect va prendre son portable dans le métro. Toutes les conversations autour seront alors captées. Pareil, s’il va au restaurant. Toute conversation dans l’espace public est alors sous écoute », a-t-il détaillé. C’est « la porte ouverte à une surveillance généralisée ».

Pour La France Insoumise, il s'agit d'une nouvelle « dérive autoritaire » du gouvernement. Des critiques partagées par des ONG. La Quadrature du Net, par exemple, dénonce « une grave atteinte à l’intimité et une surenchère sécuritaire ». Cette association de défense des libertés sur internet craint que tout objet connecté ne devienne un potentiel mouchard, les télévisions, les assistants vocaux, les babyphones, les trottinettes, les frigos, ou même... les sex-toys. « Tous nos outils informatiques » seront « de potentiels espions ».

Du côté des avocats et des magistrats, on met en avant une atteinte potentielle à des libertés fondamentales. « L'activation à distance de tout appareil électronique (...) constitue une atteinte particulièrement grave au respect de la vie privée qui ne saurait être justifiée par la protection de l’ordre public  », écrit ainsi le conseil de l’ordre des avocats de Paris, dans un communiqué publié mi-mai. Le Conseil national des barreaux fustige, lui, des « techniques de surveillance continue », de nature à remettre « en cause le droit à la vie privée ».