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France: une proposition de loi relance le débat sur le droit de vote des étrangers

C'est une revendication historique : le droit de vote des étrangers aux élections locales. Et cette fois, c'est un député macroniste, Sacha Houlié, qui compte présenter en ce sens une proposition de loi constitutionnelle à la rentrée. 

Depuis 1992, les ressortissants de l'Union européenne installés en France peuvent voter aux municipales. Mais aujourd'hui, ce n'est pas le cas pour les étrangers extracommunautaires. Face à l’annonce de cette proposition de loi, la gauche saisit la balle au bond tandis que la droite et l'extrême droite poussent des cris d'orfraie. 

« Personne n'est étonné qu'un Espagnol ou qu'un Bulgare puisse voter aux municipales. Mais ça a choqué beaucoup de gens que les Anglais ne puissent plus le faire depuis le Brexit », justifie Sacha Houlié. Le jeune président de la Commission des lois, figure du flanc gauche de la macronie, parle d'une initiative « personnelle » qu'il portera devant son groupe parlementaire à la rentrée.

Julien Bayou, co-président des écologistes à l'Assemblée explique que c’est un combat que porte les écologistes de longue date : « Et si Sacha Houlié la dépose, il aura le soutien des écologistes. La Nupes proposait le droit de vote des étrangers dans leur programme. C'est une question de justice quand on considère que toutes ces personnes qui vivent de manière régulière en France, installées depuis cinq ans par exemple, contribuent à la vie locale, payent leurs impôts et y élèvent leurs enfants. » Et pour l’insoumis Thomas Portes, « c'est une question de bon sens ».

L'idée suscite en revanche de vives critiques à droite et à l'extrême droite. Thomas Ménagé est porte-parole du groupe RN dans l'hémicycle : « Le droit de vote des étrangers, c'est aussi le droit d’éligibilité aux élections locales et moi je n’ai pas envie que des personnes qui ne partagent pas les valeurs de la république, qui n’ont pas la nationalité française, qui sont des islamistes radicaux qui sont sur notre sol puissent devenir les élus de demain. »

Une situation vécue comme une injustice pour les étrangers extracommunautaires 

Et si cette annonce ravie la gauche, divise la majorité et fait bondir à droite, qu'en est-il des étrangers qui militent depuis longtemps pour l'instauration de ce droit de vote ?

Pour Tarek Toukabri, c'est une injustice : « D’un côté, on s’acquitte de nos impôts au dernier centime près et après, nous n’avons par de droit de regard sur comment est dépensé cet argent ! ». Le président de l'Association démocratique des Tunisiens en France, fervent militant, accueille cette proposition de loi comme une bonne nouvelle : « J’espère que cela va passer, de toute façon, on ne va pas lâcher. On est en France : j’y suis, j’y vote. C’est un droit, il faut que la France s’acquitte de ce droit. C’est un combat, j'espère que nous gagnerons. »

Ali El Baz milite lui aussi depuis plus de vingt ans pour cela. Ce Marocain à la retraite regrette que ce droit soit accordé aux ressortissants de l'Union européenne installés en France, et pas aux étrangers extracommunautaires : « Tous les Européens habitent ici dans ma ville. Au bout de six mois, un Allemand par exemple a le droit de vote alors que moi, j'y suis depuis 40 ans et je n’ai toujours pas le droit de vote, et je trouve que c’est une profonde injustice. » Pour lui, cette proposition de loi est avant tout une manœuvre politique : « J’y crois plus. C'est un petit débat mesquin, je trouve. On sort ce droit de vote comme une carotte, on le brandit et au bout de quelques mois, on va l’oublier. » 

L'initiative, qui exige de modifier la Constitution, a peu de chance de prospérer. D'autant que le très droitier ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a déjà fait savoir qu'il était contre. Mais l'aile gauche du camp présidentiel tente d'exister. Et rêve de peser dans les arbitrages de l'exécutif.

À écouter : Le vote des étrangers aux élections locales en France