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Allemagne: le budget 2024 discuté au Parlement avec les fonds spéciaux dans le viseur

Finies les vacances parlementaires, le Bundestag se retrouve cette semaine pour discuter du budget 2024. Passes d'armes assurées au parlement allemand, tant les critiques sont nombreuses autour e l'utilisation massive de fonds spéciaux hors budget ces dernières années. 

Ces discussions autour du budget 2024, entamées au parlement allemand cette semaine, devraient sceller la fin des dépenses à tout crin pour régler la crise sanitaire puis la crise énergétique. Avec un budget d'un volume total de 446 milliards d'euros, les ministres allemands dépenseront l'an prochain 30 milliards de moins qu'en 2023. Pour Christian Lindner, le ministre libéral des Finances, 2024 marquera une sorte de retour à la normale, analyse notre correspondante à Berlin, Nathalie Versieux.

L'Allemagne doit, selon les ministres, rentrer dans les clous prévus par la constitution. La Loi fondamentale allemande interdit à l'État d'emprunter plus de 0,35% de son PIB chaque année. Après trois ans de suspension pendant le Covid, le gouvernement a décidé de respecter à nouveau cette règle. Mais ce ne sera pas si simple, et c'est là que commencent les critiques.

Des fonds spéciaux hors budget utilisés en abondance

Car Berlin a pris l'habitude, avec les crises successives, de mettre sur pied des budgets parallèles financés par l'endettement. Dans le but d'aider les entreprises, les ménages, l'armée allemande ou encore la transition climatique. Deux de ces fameux budgets parallèles représentent à eux seuls presque le volume du budget 2024. « Les fonds spéciaux menacent les droits des parlementaires à décider du budget, ainsi que l'effectivité des règles de frein à l'endettement », a déclaré la Cour des comptes allemande.

Un tour de passe-passe budgétaire autorisé par les textes constitutionnels, tant qu'il répond à des « besoins particulièrement urgent », « définis » et « temporaires ». Or, ces conditions ne sont pas toujours remplies, selon la Cour des comptes. Elle a notamment taclé la volonté du gouvernement d'inclure des dépenses courantes de son armée dans le fonds spécial de 100 milliards d'euros, décidé après l'invasion de l'Ukraine pour moderniser sa défense.

« Nous utilisons les fonds spéciaux pour des buts bien précis », s'est défendu mardi le ministre des Finances Christian Lindner, devant le Bundestag, tout en promettant de « réduire leur nombre » dans les prochaines années. Depuis son arrivée fin 2021, la coalition menée par Olaf Scholz a également augmenté les moyens du fonds « climat et transformation », doté de 211 milliards d'euros entre 2024 et 2027, contre 177,5 pour 2023-2026. Ce fonds est dédié aux investissements d'avenir, comme la décarbonation de l'industrie, le développement et l'amélioration du transport ferroviaire, la rénovation des bâtiments ou encore les semi-conducteurs.

À écouter aussiAujourd'hui l'économie - En déclin, l’Allemagne doit revoir son modèle économique

(Et avec AFP)

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