Mali
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Pour faire du Mali une puissance agricole : L’Office du Niger promeut les opportunités d’investissements

Créé le 5 Janvier 1932 par l’Administration coloniale française pour être le grenier à riz de l’Afrique de l’Ouest, l’Office du Niger dispose d’énormes opportunités d’investissements. La zone Office du Niger constitue un espace idéal pour le développement intégré avec des domaines d’investissement divers et variés tels que les productions végétales et animales, l’agro-industrie de transformation et de conservation, les prestations de services.

La Direction générale de l’Office est plus que jamais engagée dans une dynamique de promotion des investissements, le gouvernement ayant créé un cadre favorable à cette fin avec des garanties juridiques, techniques, économiques et financières.

Selon le schéma d’aménagement original du Delta central du Niger élaboré dans les années 1930, il a été identifié dans la zone Office du Niger huit systèmes hydrauliques, à savoir : Kala Supérieur (94. 738 ha), Kala Inférieur (92. 129 ha), Kouroumari (139. 814 ha), Macina (716. 610 ha), Karéri (477. 327 ha), Kokéri (142. 318 ha), Méma  (119. 476 ha) et Farimaké (124. 994 ha). Ainsi, l’Office du Niger dispose d’un potentiel foncier brut de 2. 458. 506 ha. Sur les 1. 907. 406 ha aménageables de ce potentiel, 1 445 000 ha sont irrigables par gravité. De la création de l’Office du Niger à nos jours, la superficie totale aménagée et exploitée est de 130. 826 ha (y compris les baux aménagés). Ce qui représente moins de 10% de son potentiel irrigable.

Conformément à la vision du Gouvernement visant à faire du Mali une puissance Agricole, la Direction générale de l’Office est dans une dynamique de promotion des investissements. Surtout que le gouvernement de la République du Mali a créé un cadre favorable à l’investissement avec des garanties juridiques, techniques, économiques et financières.

Cadre socio-économique et législatif

Le gouvernement de la République du Mali a créé un cadre législatif et réglementaire incitatif qui favorise l’investissement en zone Office du Niger avec des garanties juridiques, techniques, économiques et financières.

Pour la garantie juridique, les modes de tenure – bail ordinaire et bail emphytéotique – proposés aux investisseurs leur garantissent un accès durable et sécurisé aux terres, avec des durées de 30 ou 50 ans renouvelables par accord express des parties.

Quant à la garantie technique, elle est relative à la grande expérience et expertise de l’Office du Niger en cultures irriguées, à la grande disponibilité d’eau en saison d’hivernage avec l’effet seuil du barrage de Markala (actuellement, la quantité prélevée au droit du barrage représente moins de 5% du débit disponible) et à la qualité des sols alluvionnaires assez profonds, propices à la réalisation de plusieurs spéculations agricoles.

La garantie économique s’adosse à l’existence d’un marché sûr (aux niveaux national, sous-régional et international) pour l’écoulement de toutes les productions agricoles provenant des projets d’exploitation de la zone avec de nombreuses voies de desserte.

Les coûts des études techniques et socioéconomiques nécessaires pour disposer d’un contrat de bail varient de 60. 000 à 120. 000 FCFA par hectare et les frais d’aménagement de 3,5 millions à 4, 5 millions FCFA par hectare.

Les rendements moyens des principales spéculations agricoles, selon les variétés pratiquées et les systèmes de production mis en place, varient de 6,5 à 10 t/ha pour le riz paddy, de 25 à 35 t/ha pour l’oignon et l’échalote fraîche, de 30 à 45 t/ha pour la tomate, de 35 à 40 t/ha pour la pomme de terre et de 70 à 120 t/ha pour la canne à sucre.

Les coûts de production moyens sont de 95 FCFA/kg pour le riz paddy, 24 FCFA/kg pour l’oignon et l’échalote fraîche, de 30 FCFA/kg pour la tomate, de 65 FCFA/kg pour la pomme de terre et de 200 FCFA/kg pour la canne à sucre.

La Direction générale de l’Office du Niger offre des garanties financières à travers l’existence de plusieurs textes législatifs et règlementaires qui visent à promouvoir les investissements privés agricoles grâce, notamment, à des allègements fiscaux. Il s’agit, entre autres, de la Loi n°06-45 AN/RM du 5 septembre 2006 portant Loi d’Orientation Agricole, de la Loi n°10-031 du 12 Juillet 2010 portant création d’un Fonds national d’appui à l’Agriculture, de la Loi 2011-040 du 15 juillet 2011 portant statuts des exploitations et des exploitants agricoles, de la Loi n°2012-016 du 27 février 2012 portant Codes des Investissements.

Modes de tenure des terres

L’occupation des terres au regard des dispositions du Décret de gérance n°2014/0896/P-RM du 12 décembre 2014 et de l’Arrêté n°2017-1489/MA-SG du 29 mai 2017 portant Cahier des Charges, se fait sous 4 modes de tenure.

Le Contrat annuel d’exploitation est un contrat par lequel l’Office du Niger attribue à une personne physique ou morale, une parcelle de terre aménagée aux fins d’une activité agricole. Le Permis d’exploitation agricole est ainsi délivré à l’exploitant titulaire d’un Contrat annuel d’exploitation qui a prouvé sa capacité de répondre aux normes d’intensification de la production et au respect de toutes les autres clauses contractuelles.

Le Bail ordinaire concerne les projets ou entreprises de production, de transformation, de commercialisation, de services liés à la riziculture ou tout autre type d’activités relevant du secteur agrosylvopastoral. Il porte sur une durée de 30 ans renouvelable indéfiniment par accord express des parties.

Le Bail emphytéotique est accordé sur des terres non aménagées aux fins des installations ou entreprises agricoles, de transformation, de commercialisation, de services liés à la riziculture ou tout autre type d’activités relevant du secteur agrosylvopastoral. Il est conclu pour une période de 50 ans renouvelable indéfiniment par accord express des parties.

Procédures d’attribution des terres

Pour tous les modes de tenure, il suffit d’une simple demande du promoteur timbrée à 200 FCFA adressée au Président Directeur Général.

Pour le Contrat annuel d’exploitation et le Permis d’exploitation agricole, les terres réhabilitées ou nouvellement aménagées sont attribuées suivant la disponibilité des terres et des critères portant essentiellement sur la structure de la famille (travailleur-homme, travailleur-femme, population totale) et le niveau d’équipement.

Pour les baux ordinaires ou emphytéotique, le demandeur, après réception d’une lettre d’accord de principe de l’Office du Niger, est tenu de faire une Etude de Faisabilité Technique et Financière qui sera validée par les services techniques de l’Office du Niger. Il fera ensuite une Etude d’Impact Environnemental et Social pour obtenir un Permis environnemental (pour les superficies supérieures à 10 ha) ou une Notice environnementale (pour les superficies inférieures à 10 ha). Après conclusion du bail, le promoteur dispose d’un délai de 3 ans pour aménager et mettre en valeur la superficie attribuée.

Domaines d’investissement

La zone Office du Niger est un espace idéal pour le développement intégré avec des domaines d’investissement divers et variés tels que les productions végétales et animales, l’agro-industrie de transformation et de conservation, les prestations de services.

Les productions végétales et agro-industrielles peuvent être axées sur le développement des cultures à haut potentiel de transformation. Il s’agit, entre autres, de céréales comme le riz, le maïs, le blé ; de spéculations maraîchères comme la tomate, l’échalote ; et de cultures alternatives comme la pomme de terre, le soja, le tournesol, le sésame…

S’agissant des productions animales, elles peuvent avoir trait à l’élevage intensif des bovins, ovins et caprins, à la pisciculture en étang ou en cage flottante, à l’aviculture et à l’apiculture.

La Zone Office du Niger est également favorable aux investissements dans les prestations de services tels que la fabrication et la vente d’équipements agricoles ; la production et la commercialisation des semences certifiées ; l’aménagement des périmètres agricoles, la production et la vente d’emballages des produits agro-alimentaires ; le développement de l’aviation agricole pour les épandages de fertilisants et de produits phytosanitaires.

Mesures prises pour lever les principales contraintes

Pour lever les principales contraintes, la Direction générale de l’Office du Niger, sous le leadership de son équipe dirigeante, a pris une série de mesures.

Il a été procédé à un déploiement important des formes armées pour circonscrire l’insécurité. De façon globale, les infrastructures hydroagricoles et les agents de l’Office du Niger n’ont pas été affectés. Seuls quelques ponts et régulateurs ont été détruits pour réduire la mobilité des forces armées qui mènent des patrouilles régulières. L’installation de bases permanentes des FAMa a permis de sécuriser l’ensemble des zones de production.

La Direction générale de l’Office du Niger déploie de gros efforts pour le recalibrage de certains canaux primaires afin d’augmenter leurs capacités. Des initiatives ont été prises dans le sens du prolongement du réseau de drainage. Par exemple, le Projet N’Débougou IV, financé par un don de la Coopération allemande à hauteur de 26 milliards de FCFA, va également prolonger le drain KIE sur 33 km.

Ces opportunités d’investissements dans la zone Office du Niger doivent être saisies afin de concrétiser l’atteinte de la souveraineté alimentaire.

Boubacar I. Diarra

Le Challenger