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Saisies d'avoirs criminels sur la Côte d'Azur: plus de 74 millions d’euros saisis entre 2020 et 2022

"Jusqu’en 2004, les peines s’entendaient essentiellement en mois ou en années d’emprisonnement avec le prononcé d’amendes. Depuis, plusieurs lois ont encouragé l’identification et la saisie de biens aux fins de confiscation de ce qu’on appelle les avoirs criminels." Jean-Philippe Navarre, procureur adjoint à Nice, confirme que le parquet de Nice montre un zèle particulier à récupérer les signes extérieurs de riches des délinquants et criminels.

Cette politique relativement récente présente des vertus: priver les malfaiteurs de biens mal acquis, garantir l’indemnisation des victimes, reverser de l’argent dans les caisses de l’État, doter des services d’enquête de matériels (voitures, informatiques, téléphone…) ou affecter des biens à des œuvres sociales.

La justice peut même saisir l’ensemble du patrimoine de malfaiteurs

La nature des biens saisis (argent, bijoux, comptes bancaires, immeubles, véhicules…) a été considérablement élargie et la justice peut même saisir l’ensemble du patrimoine de malfaiteurs, même si certains biens ont été légalement acquis avant la commission de l’infraction. "Et peu importe que les biens soient officiellement la propriété de prête-noms", précise le procureur adjoint.

Le parquet de Nice s’est investi dans la mise en œuvre de ces nouveaux outils répressifs en recrutant, aux côtés de ses magistrats, un juriste dédié à la mise en œuvre et au suivi des mesures de saisies en relation avec les services d’enquête et de l’Agrasc.

Les résultats sont édifiants: entre 2020 et 2022, plus de 74 millions d’euros dont plus de 63 millions d’euros de valeurs immobilières ont été saisis. Six puissantes voitures ont été saisies et affectées à la police ou à la gendarmerie en 2021 à Nice, treize en 2022.

"En trois ans, le volume des sommes définitivement reversées au budget de l’État a été multiplié par 10 pour atteindre la somme de 3.278.510,95 euros en 2022, se félicite Jean-Philippe Navarre. Cette somme équivaut pour l’année 2022 à 120% des dépenses immobilières et de fonctionnement engagées par la juridiction." Une manière de rappeler à l’État qu’une justice à qui on donne des moyens rapporte plus qu’elle ne coûte.