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Périscolaire à Grasse: quel impact de la réorganisation demandée par la Chambre régionale des comptes?

La mesure va peut-être, à terme, simplifier une situation complexe. En attendant, la réorganisation risque d’être folklo...

Dans son rapport d’observation d’avril 2022, la Chambre régionale des comptes (CRC) formulait la nécessité pour la Ville de "mettre un terme aux conditions irrégulières de rémunération, par voie de simples subventions, des prestations rendues par les associations gérant pour la commune des structures d’accueil de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse."

En clair, Grasse est sommée de remettre de l’ordre dans le périscolaire. Si les accueils gérés par la Ville en régie ne sont pas concernés, les onze autres où œuvrent des associations vont devoir changer de mode de fonctionnement. Et vite!

"La régie semble donner satisfaction"

Après analyse des modes de gestion possibles, le choix s’est arrêté sur une délégation de service public (DSP) sous forme d’affermage. Négociations et attribution se tiendront courant 2024, "pour que le futur délégataire [pour 4 ans], issu d’une mise en concurrence [absente de la précédente organisation], puisse être en place en septembre 2024" indique Cyril Dauphoud, adjoint délégué au temps périscolaire.

Si elle ne conteste pas l’obligation de mettre à jour "une situation juridiquement irrégulière", Magali Conesa (Grasse à Tous) s’interroge sur le choix d’une DSP, au détriment de la régie municipale. Estimant que le rapport se base sur certains critères "inadaptés", venant "minorer la pertinence de la régie", l’élue d’opposition souligne: "Elle semble pourtant donner satisfaction dans les accueils grassois placés sous ce mode."

Autre bon point pour la régie: "L’obligation de reprise du personnel des associations actuelles. Donc la sécurisation de ces emplois et, au-delà, des formations adéquates."

"Qu’adviendra-t-il des associations?"

Rappelant "une situation très complexe, fruit d’un empilement sur 50 ans au grès des besoins", son président de groupe, Paul Euzière, juge "prématuré" ce choix de mode de gestion. Et questionne: "Qu’adviendra-t-il de toutes ces associations qui gèrent chacune un centre? Comment pourraient-elles répondre à la complexité d’un appel d’offres?"

Ses pistes de réflexion? "La fusion, afin d’aller vers une structure associative unique pour Grasse." Ou encore, puisque l’agglo gère depuis 2014 les structures de 19 des 23 communes de son territoire, "ne faudrait-il pas envisager un grand service communautaire?"

Sur le devenir des associations, Cyril Dauphoud estime, justement, que la régie municipale "laisserait l’ensemble des assos sur le carreau." Tandis que la DSP "rend possible une fusion qui, à mon avis, est la seule solution pour répondre à l’appel d’offres."

Autres arguments en faveur de la DSP, signés Jérôme Viaud: "Le maintien des participations financières du Département, les charges patronales moins fortes sur les associations que sur la collectivité." Surtout, si la décision a été prise dans l’urgence, c’est parce que "la Ville n’avait pas le choix, la CRC n’allait pas nous laisser le temps."

Structure unique, régie ou gestion par la CAPG à l’avenir?

Pas convaincu par la DSP, Paul Euzière convient, néanmoins, du caractère impérieux de la situation. D’autant que, s’appuyant sur l’exemple du futur crématorium (une DSP avait été choisie pour le mode de gestion, avant de se tourner vers la régie municipale), où il ne s’est "pas senti déshonoré de faire marche arrière", le maire laisse la porte ouverte pour le futur: "On n’écarte aucune option. Ce qu’on décide aujourd’hui n’obère pas ce qu’on pourrait faire demain. Ce n’est pas irréversible. On peut très bien faire une DSP, et revenir sur une régie ou travailler à l’échelle de l’agglomération demain."