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Mort d’un scaphandrier à Villefranche-sur-Mer: l’employeur condamné

Le 28 février 2022, dans la rade de Villefranche-sur-Mer, un drame silencieux et invisible en surface est en train de se dérouler. Sandor Peytrecz, un scaphandrier ne répond plus. L’un de ses collègues s’équipe en urgence et plonge à son secours. Il est déjà trop tard. Il découvre son collègue sans vie, la tête en bas. Il entreprenait le creusement d’une tranchée sous-marine pour l’installation d’une canalisation pour l’institut de la mer.

Quels manquements?

L’ouvrier s’est, semble-t-il, retrouver coincé par le tuyau d’une pompe aspirante même si les conditions exactes du drame restent mystérieuses. Un défaut de la combinaison étanche n’est pas non plus à exclure.

L’inspecteur du travail reproche à l’employeur, la société de travaux publics Bonna, plusieurs manquements sur lesquels le parquet de Nice s’est fondé pour renvoyer le dirigeant de l’entreprise et le chef de chantier en correctionnelle. Le plongeur de secours n’avait pas le même équipement que le plongeur en intervention. Le plan dit "de sécurité et de protection de la santé" aurait dû être mis à jour et être disponible sur le chantier de Villefranche-sur-Mer.

Les poursuites reposent essentiellement sur le temps d’intervention et un défaut d’évaluation des risques.

Le collègue du défunt relaxé

La victime, 47 ans, passionnée par son métier, à l’hygiène de vie irréprochable, laisse un orphelin de 17 ans. "Il y a 1,8 mort par an pour 700 postes à plein temps de scaphandriers, ce qui est énorme", déplore l’avocat du syndicat de la profession. "Or, des employeurs les exposent à des risques évitables". "On ne peut opposer la loi à la pratique. Un règlement est en place. Sept minutes pour intervenir, c’est bien trop long", critique le conseil de la partie civile, au nom de la victime.

Le délibéré vient d’être rendu par le tribunal correctionnel de Nice. La société Bonna Travaux a été condamnée à 60.000 euros d’amende, reconnue coupable d’homicide involontaire, une sanction conforme aux réquisitions du procureur de la République.

Le collègue du défunt, chef du chantier, a été, relaxé, comme l’avait également suggéré le parquet.

Ce sera au tribunal des affaires sanitaires et sociales de statuer sur la réparation des différents préjudices.