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L'impatience monte sur la laborieuse réforme migratoire de l'UE

La paralysie de ce règlement suscite la frustration au sein de l'UE, face à la hausse des arrivées de migrants à ses frontières extérieures.

Le texte est destiné à organiser une réaction européenne en cas d'afflux massif de migrants dans un pays de l'UE, comme lors de la crise migratoire de 2015-2016.

Les milliers d'exilés arrivés récemment sur l'île de Lampedusa ont rappelé l'urgence d'une solution commune.

Ce règlement de "crise" prévoit un régime dérogatoire aux procédures d'asile habituelles.

Il prolonge de 12 à 20 semaines la durée possible de détention d'un migrant aux frontières extérieures, et permet des procédures d'examen des demandes d'asile accélérées et simplifiées pour un plus grand nombre d'exilés (tous ceux venant de pays dont le taux de reconnaissance, c'est-à-dire le taux de réponse positive aux demandes d'asile, est inférieur à 75%).

Il prévoit par ailleurs un déclenchement rapide de mécanismes de solidarité envers l'Etat membre confronté à cet afflux, sous la forme notamment de relocalisations de demandeurs d'asile ou d'une contribution financière.

En juillet, la majorité nécessaire à l'adoption de ce règlement n'avait pas été atteinte: la Hongrie, la Pologne, l'Autriche et la République tchèque avaient voté contre tandis que l'Allemagne, la Slovaquie et les Pays-Bas s'étaient abstenus.

Des croix en bois fabriquées avec les restes de bateaux utilisés par les migrants pour traverser la mer Méditerranée, dans le cimetière où sont enterrées les victimes des naufragés, sur l'île italienne de Lampedusa, le 25 septembre 2023. AFP / Tiziana FABI.

L'abstention de l'Allemagne était due à l'opposition des Verts, membres de la coalition au pouvoir, qui réclamaient des aménagements pour les mineurs et les familles.

Dimanche, la ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock a encore émis des critiques sur ce texte, estimant qu'il "inciterait de facto à nouveau à l'acheminement d'un grand nombre de réfugiés non enregistrés vers l'Allemagne en cas de crise".

"Pas de temps à perdre"

Le président français Emmanuel Macron (à droite) et la Première ministre italienne Giorgia Meloni avant une réunion au Palazzo Chigi à Rome, le 26 septembre 2023. POOL/AFP / Filippo MONTEFORTE.

Toutefois, la ministre de l'Intérieur Nancy Faeser (SPD, parti social-démocrate), a affirmé mercredi sa détermination à "finaliser la législation sur le système d'asile européen commun".

Le blocage du texte provoque l'impatience de nombreux pays de l'UE, et celle des députés européens.

"Nous n'avons pas de temps à perdre", a exhorté la secrétaire d'Etat belge à la Migration, Nicole de Moor, lors d'une conférence organisée lundi par le centre de réflexion European Policy Centre (EPC).

Une absence d'accord sur le pacte migratoire "pourrait menacer l'unité européenne", a-t-elle averti.

Pour faire pression sur les Vingt-Sept, le Parlement européen a décidé la semaine dernière de mettre sur pause ses négociations avec les Etats membres sur deux autres règlements du paquet migratoire, visant à renforcer la sécurité aux frontières extérieures.

Il s'agit de l'élargissement d'Eurodac, la base de données biométriques des demandeurs d'asile, et la mise en place d'un nouveau filtrage obligatoire préalable à l'entrée d'un migrant dans l'UE.

"On ne peut pas se contenter de faire avancer le volet sécurité (de la réforme) sans faire avancer celui de l'asile" et de la solidarité entre Etats membres, a justifié la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola.

L'objectif affiché est de boucler l'adoption de ce paquet avant les élections européennes de juin 2024, afin de ne pas réitérer l'échec de la précédente Commission à conclure une refonte du système d'asile.

Au-delà des élections, le sort d'une telle réforme pourrait être compromis en raison de possibles changements dans la composition politique du Parlement européen. Mais aussi parce que la Hongrie et la Pologne, deux pays farouchement opposés à la réforme et à tout accueil de demandeurs d'asile, exerceront tour à tour la présidence semestrielle du Conseil de l'UE, et seront à ce titre en charge de fixer l'agenda des réunions.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s'exprime devant le Parlement européen à Strasbourg le 13 septembre 2023 AFP / FREDERICK FLORIN.

Présenté en septembre 2020 par la Commission européenne, le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble d'une dizaine de règlements, visant à renforcer les contrôles aux frontières extérieures du bloc et accélérer les renvois de migrants non éligibles à l'asile, mais aussi à établir un mécanisme de solidarité entre les Vingt-Sept dans la prise en charge des demandeurs d'asile.

Les ministres des 27 débattront aussi de la situation à Lampedusa, et de la mise en œuvre du protocole d'accord controversé signé en juillet avec la Tunisie pour faire baisser les départs de migrants depuis ce pays.