Les notaires sont désormais appelés à renforcer leur effort déclaratif et à faire preuve de vigilance, conformément aux dispositions de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Le nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux soumet les notaires à l'obligation de mettre en place des politiques et des règles de contrôle interne, des mesures de vigilance et de détection ainsi que de nouvelles procédures.
«Les notaires sont tenus d’appliquer de manière spontanée et régulière des mesures de vigilance portant notamment sur l’identité de la clientèle habituelle ou occasionnelle des études notariales et des bénéficiaires effectifs des transactions reçues dans les études, sur l’origine des fonds, ainsi que sur l’objet et la nature des relations d’affaires envisagées», a insisté Hicham Sabiri, président du Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc, dans un message adressé à ses confrères, daté du lundi 15 août 2022.
Les notaires sont également tenus de mettre en place un dispositif de gestion des risques et d’appliquer des mesures de vigilance renforcées, adaptées au degré de risque qu’encourent les clients des études, notamment quand il s'agit d'opérations réalisées par des clients présentant un risque élevé tels que les personnes non résidentes, poursuit la même source.
A cet effet, a ajouté Hicham Sabiri, tous les notaires sont appelés à désigner au sein de leurs études notariales, les agents habilités à assurer la liaison avec l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) et à lui présenter les déclarations de soupçon, ainsi qu'à communiquer à cette autorité l’identité desdits agents et un descriptif du dispositif interne de vigilance mis en place au sein de leurs études.
