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Patrimoine : savoir donner à ses enfants

Faire une donation d’un bien ou d’un portefeuille d’actions permet d’éviter une double taxation, mais attention à bien respecter la chronologie des opérations.

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Vous avez l’intention de donner de l’argent à vos enfants ? Si vous devez pour cela vendre un bien qui a pris de la valeur (un studio ou des actions, par exemple) pour leur donner ensuite tout ou partie des sommes correspondant au prix de vente, cette opération va subir une double taxation : la plus-value réalisée à l’occasion de la vente du studio ou des actions sera taxée entre vos mains à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, et vos enfants devront payer des droits de donation sur les sommes qu’ils recevront.

La solution ? Inverser l’ordre des opérations. Si vous donnez le studio ou les titres à vos enfants, à charge pour eux de les vendre pour se procurer les liquidités dont ils ont besoin, vous échapperez à la taxation de la plus-value, car une donation – à la différence d’une vente – ne déclenche pas sa taxation. Vous pourrez ainsi transmettre la totalité du prix de vente à vos enfants, sans aucun frottement fiscal.

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Si vos enfants revendent ensuite le studio ou les titres au même prix que la valeur inscrite dans l’acte de donation, il n’y aura pas de plus-value imposable. Seuls les droits de donation seront dus, après déduction de l’abattement de 100 000 euros applicable entre parents et enfant s’il n’a pas déjà été consommé au cours des quinze dernières années.

Plus-value latente

Démonstration chiffres à l’appui : vous souhaitez vendre des actions pour donner du cash à votre fille. Leur prix de vente est de 50 000 euros et on suppose que vous les aviez achetées 30 000 euros. Soit une plus-value latente de 20 000 euros.

Si vous les vendez, la plus-value sera taxée au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux), soit 6 000 euros d’impôt à payer.
Il vous reste 44 000 euros à transmettre à votre fille. Compte tenu de l’abattement de 100 000 euros applicable entre parent et enfant, votre fille n’a pas de droits de donation à payer.

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Si vous inversez l’ordre des opérations et donnez les titres à votre fille, cela permet de purger la plus-value imposable : les titres entrent dans son patrimoine pour leur valeur au jour de la donation (soit 50 000 euros) et, si votre enfant les revend au même prix, il n’y a pas de plus-value imposable. Au final, votre fille se retrouve avec 50 000 euros au lieu de 44 000 euros et elle n’aura pas non plus de droits de donation à payer, compte tenu des sommes en jeu.

Pour ne pas s’attirer les foudres du fisc et éviter qu’il ne soit tenté de remettre en cause l’opération sur le fondement de l’abus de droit, il suffit de respecter scrupuleusement la chronologie des opérations et de ne pas vous réapproprier, d’une manière ou d’une autre, tout ou partie du prix de vente.

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