Cette décision fait suite au refus des préfets du Huret et de la Seine-Maritime d'indemniser les deux sociétés.
L'État a subi un préjudice financier lors de la manifestation des "gilets jaunes" organisée de novembre à juin 2018, avec les sociétés d'autoroutes SAPN et Sanef. A été condamné à payer plus de 584 000 euros. Dans une décision du 23 juin 2019, le tribunal administratif de Rouen a reconnu le préjudice financier subi par la Région Autonome Paris Normandie (SAPN) et la Sanev (Région Autonome Française Société d'Autoroute Dunold Edelest).
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L'Etat devra verser 27 687 € à Sanef après 5 manifestations au péage et 557 300 € à SAPN après 32 manifestations. De ce fait, notamment dans l'opération, les usagers peuvent louer une autoroute sans payer de péage. Péage". Cette décision fait suite au refus des chefs du Huret et de la Seine-Maritime d'indemniser les deux sociétés.
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"Ces faits survenus dans le cadre des manifestations nationales ont été formés et organisés dans le seul but de (...) commettre un crime. Contrairement à ce que prétend le chef de la défense Huret être le chef de la Seine Maritime" contre les protestations nationales du mouvement des Gilets Jaunes, ce qui est sans objet plutôt que commis par un groupe qui le serait. L'arrêté le souligne.
Pour justifier le jugement, le tribunal s'est notamment appuyé sur les dispositions du code de la sécurité intérieure. .. ) À une personne ou à un bien par une foule ou un rassemblement armé ou non armé". La justice a également reconnu l'existence d'une détérioration.
