L'invité: Primes maladie: mettre fin à la spirale infernale

9,1% d’augmentation pour l’année 2024, soit environ 40 fr. francs de plus par mois. L’équivalent d’une prime complète supplémentaire par personne à payer par année. En matière d’assurance maladie, c’est comme si l’année comptait désormais 13 mois!

Dans un pays qui se targue de contrôler ses dépenses publiques de manière exemplaire, la question des coûts de la santé, et son corollaire l’augmentation inexorable des primes en est le contre-modèle parfait. Absence de transparence, données peu claires, maîtrise des coûts défaillante; notre système de santé est plongé dans un véritable trou noir, au bord du point de rupture.

Commençons par la surveillance et le contrôle des caisses maladie totalement défaillants. Le monstre bureaucratique qu’est devenu l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) assure sa mission de manière absolument insatisfaisante. Le service de surveillance de l’assurance maladie de l’office est ainsi incapable de produire ses propres analyses statistiques, préférant s’appuyer sur les données que lui fournissent (et contre rémunération!) les assureurs eux-mêmes sur l’évaluation des coûts. Le surveillé devenant ainsi de facto le surveillant.

Quant à la procédure de validation des primes, elle demeure peu claire, l’office se réfugiant derrière le secret des affaires, se permettant même de refuser l’accès à des documents aux parlementaires pourtant chargés de contrôler l’action de l’administration. Avec mon collègue Olivier Feller (PLR/VD), nous avons été obligés d’assigner l’OFSP devant le préposé fédéral à la transparence, lequel nous a donné raison, pour pouvoir y voir légèrement plus clair.

À ces défaillances s’ajoute une véritable explosion des coûts hors de tout contrôle où l’ensemble des prestataires de soins se renvoient la balle quant à leur responsabilité, préférant se nourrir sur une véritable «offre en libre-service».

«En matière d’assurance maladie, c’est comme si l’année comptait désormais 13 mois!»

C’est dans ce contexte, que depuis plus de quatre ans, Le Centre, par son initiative populaire «Pour des primes plus basses. Pour un frein aux coûts dans le système de santé», demande la mise en place d’un véritable frein aux coûts pour s’attaquer à la racine du problème. Des économies de l’ordre de 6 milliards de francs, représentant 20% des coûts de la santé, sont possibles en forçant la Confédération, les cantons et les prestataires de soins à prendre des mesures quand les coûts évoluent trop fortement par rapport aux salaires, et ce sans aucunement toucher à la qualité des soins dans notre pays.

Il convient aussi de décentraliser le pilotage de certains paramètres. Car si l’OFSP s’est désarmé face aux assureurs, il a une capacité redoutable à freiner les initiatives et les projets qui pourraient faire baisser durablement la facture des assurés. Dans un pays fédéraliste comme le nôtre, il n’est pas acceptable qu’une administration fédérale entrave par de longues procédures la constitution de réseaux de soins intégrés qui réunissent assureurs, cantons et prestataires de soins sur un territoire, ou encore s’oppose à l’instauration de caisses de compensation cantonales, comme le demandent les cantons de Genève et Vaud. Il y a là quelque chose de profondément contraire à notre culture politique fédéraliste.

Il n’y a pas de fatalité à la hausse constante des primes d’assurance maladie. À condition de prendre les mesures nécessaires, de se donner les moyens d’une politique de santé plus transparente et qui responsabilise l’ensemble des acteurs. Une politique de santé qui s’helvétiserait enfin!

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